Saisie à la suite de plaintes de riverains, la Brigade de l’hydraulique, de l’assainissement et de la salubrité (BHAS) a remis au responsable de l’établissement une mise en demeure lui ordonnant de mettre fin immédiatement aux antes-decisions-prises-en-conseil-des-ministres target=_blank>nuisances générées par son activité.

Une mise en demeure après les plaintes des riverains 

L’intervention de la Brigade de l’hydraulique, de l’assainissement et de la salubrité (BHAS) fait suite aux plaintes enregistrées auprès des riverains du quartier Marcory-Champroux. Les agents se sont rendus dans l’établissement de restauration et de loisirs concerné afin de constater la situation. À l’issue de cette intervention, le responsable du maquis s’est vu notifier une convocation accompagnée d’une mise en demeure. Il lui est demandé d’interrompre immédiatement les nuisances sonores générées par les activités de l’établissement. Cette mesure intervient dans un contexte où les établissements de restauration et de loisirs sont soumis à des règles destinées à préserver la tranquillité des zones résidentielles.

Le responsable d’un établissement ou d’une source de nuisance qui ne met pas son activité en conformité avec la réglementation encourt une peine d’emprisonnement de trois mois à un an 

Le Code de l’hygiène et de la salubrité interdit les activités dont les nuisances compromettent la quiétude dans plusieurs espaces, notamment les zones résidentielles. L’article 94 vise ainsi les établissements scolaires et universitaires, les structures sanitaires, les lieux de culte, les cimetières, les casernes, les services administratifs, les entreprises privées ainsi que les quartiers d’habitation. Le dispositif prévoit également des sanctions en cas de non-respect de ces prescriptions. Selon l’article 116, le responsable d’un établissement ou d’une source de nuisance qui ne met pas son activité en conformité avec la réglementation encourt une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et une amende comprise entre 5 et 50 millions de FCFA.

À ces sanctions peuvent s’ajouter une suspension temporaire des activités ou une fermeture du site. Pour le responsable du maquis concerné, la mise en demeure constitue donc une étape préalable l’invitant à mettre immédiatement son établissement en conformité. À défaut, les mesures prévues par la réglementation peuvent être appliquées. L’intervention de la BHAS rappelle ainsi aux établissements de restauration et de loisirs opérant dans les zones résidentielles que leurs activités restent soumises à des exigences en matière de tranquillité et de salubrité publiques. Lire la suite sur aquis-mis-en-demeure-pour-nuisances-sonores-jusqu-a-50-millions-fcfa-d-amende>https://www.linfodrome.com/faits-divers/124433-marcory-champroux-un-maquis-mis-en-demeure-pour-nuisances-sonores-jusqu-a-50-millions-fcfa-d-amende