À Grand-Bassam, la justice a ordonné la démolition des constructions d'Italia Construction dans un litige foncier tranché après plusieurs années de procédure. 

Un important différend foncier vient de connaître son épilogue à Grand-Bassam rel=noopener target=_blank data-type=link data-id=https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand-Bassam>Grand-Bassam. Après plusieurs années de procédure, le Tribunal de première instance a rendu une décision en faveur du propriétaire d’une parcelle située dans le quartier Modeste. La société Italia Construction est désormais contrainte de quitter les lieux et de voir ses ouvrages démolis.

 

La justice reconnaît les droi ts du propriétaire

Le 21 juillet 2026, le Tribunal de première instance de Grand-Bassam a reconnu M. Douamba Moussa comme le propriétaire légitime d’un terrain d’une superficie d’un hectare, identifié sous le titre foncier n°5204.

Dans son jugement, la juridiction a ordonné le déguerpissement immédiat d’Italia Construction SARL, de ses biens ainsi que de toutes les personnes occupant le site sous son autorité. Le tribunal a également exigé la démolition de l’ensemble des constructions réalisées sur cette parcelle.

Un conflit foncier engagé depuis 2017 à Grand-Bassam

L’origine de cette affaire remonte à 2017, lorsque le promoteur immobilier a lancé un projet sur un terrain situé à Modeste, dans la commune de Grand-Bassam.

Les propriétaires concernés affirmaient déjà disposer de titres fonciers établis avant le démarrage des travaux. Au cours de l’instruction, une enquête menée par la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) a conclu que les constructions empiétaient effectivement sur les parcelles revendiquées.

Au fil des années, le dossier a connu plusieurs recours. Italia Construction a notamment saisi le Conseil d’État pour contester la validité des Arrêtés de concession définitive (ACD). Ces différentes démarches n’ont toutefois pas abouti.

Les recours rejetés avant le jugement final

En 2025, le Conseil d’État a confirmé la validité des droits fonciers des propriétaires en rejetant définitivement les recours introduits par la société. La juridiction a également condamné Italia Construction au paiement d’une amende de 500 000 FCFA.

Parallèlement, plusieurs tentatives de règlement à l’amiable ont été engagées. Une proposition de rachat du terrain à hauteur de 20 millions de FCFA a notamment été formulée. M. Douamba Moussa l’a refusée, estimant que la valeur réelle de sa propriété était désormais largement supérieure.

Avec le jugement rendu le 21 juillet 2026, le Tribunal de première instance de Grand-Bassam met un terme à près de neuf années de bataille judiciaire. La décision ouvre désormais la voie à l’exécution du déguerpissement et à la démolition des constructions concernées, marquant une étape importante dans ce contentieux foncier.

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