Pour rappel, il faut préciser que les droits d'accises sont des impôts indirects perçus sur la vente ou l'utilisation de produits, tels que les boissons alcoolisées, les produits du  tabac et les produits énergétiques. L'application de tels droits est, on en convient, régie par les normes communautaires, notamment la directive N°1/ 2017/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accise applicables au tabac, qui en fixe le taux de plancher et le plafond, respectivement à 50% et 150%. 

La fiscalisation renforcée pour les fumeurs

La décision des autorités ivoiriennes de porter ces taux de 49% à 70% dans leur projet de loi de finances 2025, donc immédiatement applicable, est en effet dans la fourchette définie par la directive de l'UEMOA, sans en atteindre le maximum. Mais ses effets pourraient avoir un impact négatif sur le niveau de la demande et de la consommation du produit, si tant est que c'est l'objectif visé. En effet, les résultats des études sur l'élasticité des prix montrent qu'une augmentation soudaine des prix a un impact direct sur sa consommation.

Après évaluation, on s'est rendu compte d'une baisse de 23% des recettes fiscales entre 2014 et 2019, et d'une incidence du commerce illicite atteignant 64 % en 2020, et ce, malgré un gel de l'accise après 2015 Certains analystes sont, pour leur part, dubitatifs sur l'efficacité de la mesure fiscale de hausse du taux des droits d'accises ainsi prise en Côte d'Ivoire, d'autant qu'elle n'assure pas, dans l'absolu. , l'objectif d'augmentation des recettes fiscales, tout au moins elle crée des biais comme le trafic illicite et son corollaire, la baisse de volume des importations .

Dans le cas d'espèce, non seulement il y a une hausse du taux des droits d'accises, mais en plus, il y a un doublement de la base imposable, qui passe de 15 000 FCFA (UEMOA) et 20 000 FCFA (hors UEMOA). ) à 40 000 FCFA pour chaque stock de 1 000 cigarettes. Avec la nouvelle proposition d'accise, la Côte d'Ivoire passe pour être le pays le plus cher de la zone UEMOA avec le prix du paquet qui pourrait grimper jusqu'à 1500 F et plus. D'ailleurs, il faut le souligner, avant cette nouvelle mesure, le prix qui variait entre 747 à 996 FCFA, passe au double de celui pratiqué au Burkina Faso et au Sénégal, et fera trois fois celui observé au Mali et cinq fois le prix pratiqué en Guinée. Lire la suite sur https://www.linfodrome.com/economie/103334-industrie-du-tabac-mauvaise-nouvelle-pour-les-fumeurs-de-cigarette-en-cote-d-ivoire