Koumassi-Campement : l'immunité du député Diabagaté Moussa levé, la Justice peut poursuivre son enquête
Postée le 06-10-2026 / 84 Vues

Le député de Gouméré-Tabagne n’est plus protégé par son immunité parlementaire dans l’affaire des démolitions du 3 juin 2026 à Koumassi-Campement. L’Assemblée nationale a donné son accord à la demande du parquet.

Le dossier Koumassi-Campement franchit une nouvelle étape. Après plusieurs semaines de procédure, l’immunité parlementaire de Diabagaté Moussa, député de Gouméré-Tabagne, a été levée par l’Assemblée nationale, selon plusieurs sources concordantes. 

Cette décision intervient après la demande formulée par le parquet dans le cadre de l’enquête sur les démolitions intervenues le 3 juin 2026 dans le quartier de Koumassi- Campement.

Le procureur de la République, Koné Braman Oumar, avait annoncé en septembre que le parlementaire était mis en cause dans cette affaire. Selon les éléments communiqués à l’époque, les enquêteurs le soupçonnaient notamment d’avoir participé au financement et à la coordination de l’opération. 

Plus de dix heures de débats

Selon plusieurs sources, l’Assemblée nationale a examiné la demande du parquet vendredi 2 octobre. Le Bureau de la Chambre aurait consacré plus de dix heures à l’examen du dossier, d’abord en formation restreinte, puis en formation élargie.

Le député a été entendu par ses collègues. Les membres du Bureau auraient ensuite suspendu leurs travaux afin d’obtenir des informations complémentaires auprès du parquet général.

Ces éléments auraient été transmis dans l’après-midi, permettant au Bureau de reprendre ses délibérations.

Le Bureau a finalement donné une suite favorable à la demande du parquet et décidé de lever l’immunité parlementaire de Diabagaté Moussa. Selon L’Éléphant Déchaîné, le PDCI-RDA se serait abstenu et un député RHDP aurait voté contre.

La justice peut avancer

La levée de l’immunité ne constitue pas une condamnation. Elle permet à la procédure judiciaire de suivre son cours contre le parlementaire, conformément aux règles applicables aux députés.

Lors de son point sur l’enquête, le parquet avait précisé qu’une requête avait été transmise afin que l’Assemblée nationale autorise les poursuites contre le député. Cette démarche avait été présentée comme une étape nécessaire dans le respect des procédures applicables aux parlementaires. 

L’enquête judiciaire porte toujours sur les conditions dans lesquelles les constructions ont été détruites à Koumassi-Campement. Le parquet avait notamment relevé que la décision de justice invoquée pour procéder à l’opération n’autorisait pas la démolition des habitations concernées. 

Les investigations avaient également établi que le périmètre touché représentait près de 6,9 hectares et concernait 250 lots.

Avec la levée de son immunité parlementaire, Diabagaté Moussa peut désormais être davantage directement concerné par les actes de la procédure. Lire la suite sur https://www.linfodrome.com/politique/126161-koumassi-campement-l-immunite-du-depute-diabagate-moussa-levee-la-justice-peut-poursuivre-son-enquete

 

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Source : LINFODROME
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