Du nouveau dans l’affaire qui oppose l’homme d’affaire Congolo- Malien Oumar Diawara à l’Etat de Côte d’Ivoire dans l’affaire qui l’oppose à la Banque Nationale d’Investissement (BNI) « Gestion ».
Nous apprenons que, la cour de Justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest a donné raison à l’homme d’affaire au détriment de l’Etat ivoirien.
L’instance basée à Abuja condamne l’Etat de Côte d’Ivoire à lui payer des dommages et intérêts fixés à un milliard deux cent cinquante millions de Francs CFA (1 250 millions FCFA) en sus d’une restitution des terres dont la vale
ur est fixée à vingt milliards de francs CFA.
Pour rappel, et comme le rapporte plusieurs sources, le patron de la Société ivoirienne de dépôts douane (SIDD), s'était porté acquéreur de Perl Invest, une société spécialisée dans la promotion et la construction immobilière détenue par BNI Gestion une filiale de la Banque nationale ivoirienne (BNI). Mais l'homme d'affaire se rendra compte après l'acquisition qu'il y eu de « fausses déclarations à l'actif et au passif de Perl Invest ». L’affaire remonterait à 2017.
M. Diarra a donc porté l’affaire devant la haute instance judiciaire basée à Abuja au Nigeria qui a fini par lui donner raison.
« La cour de justice de la CEDEAO dans son jugement N 34/21 du 22 octobre 2021 a reconnu l’Etat ivoirien coupable d’abus et de violation en élargissant M. Diawara dans ses droits. La cour de justice de la CEDEAO condamne l’Etat ivoirien au paiement d’un milliard deux cent cinquante mille FCFA en guise des dommages et réhabilitation de M Oumar Diawara à l’issu d’un contentieux.
Cette Cour a surtout fait ressortir les violations flagrantes des droits allégués par le plaignant et tranche en condamnant l’Etat Ivoirien à payer une amende de 1.250.000.000 F CFA en réparation de la violation des droits du requérant, plus un franc symbolique pour le préjudice moral qu’il a subi.
Sur la question, l’Etat ivoirien devrait à partir de trois mois après le rendu de cette juridiction produire un rapport faisant état de l’exécution de la grosse.
Mais à en croire d’autres sources, Abidjan ferait fi de cette décision de justice de l’institution sous-régionale, comme ce fut le cas, avec celles de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples(CADHP) d'Arusha dans l’affaire, Guillaume Soro.
Donatien Kautcha, Abidjan